2012204122
BE
BE
2012204122 9 JUILLET 2012. - Arrêté royal modifiant la dénomination et les compétences de la Caisse des vacances annuelles dans l'industrie transformatrice du papier de Turnhout(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2017 et mise à jour au 09-06-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012204122
Art. 1 2012204122 9 JUILLET 2012. - Arrêté royal modifiant la dénomination et les compétences de la Caisse des vacances annuelles dans l'industrie transformatrice du papier de Turnhout(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2017 et mise à jour au 09-06-2017)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AR 2017-05-31/03 , art. 4, 002; En vigueur : 01-01-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 31-05-2017 publié le 09-06-2017