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2012204046 BE

2012204046 21 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 25 janvier 2007 classant comme site archéologique les tumuli du lieu-dit "Im Kollerwinkel" à 4790 Burg-Reuland/Alster, parcelle cadastrée section F, n os 1A (trois tumuli dans le coin sud-est de la parcelle) et 1D (un tumulus dans le coin ouest de la parcelle)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2012204046 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

21 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 25 janvier 2007 classant comme site archéologique les tumuli du lieu-dit "Im Kollerwinkel" à 4790 Burg-Reuland/Alster, parcelle cadastrée section F, n os 1A (trois tumuli dans le coin sud-est de la parcelle) et 1D (un tumulus dans le coin ouest de la parcelle)

Source: Communauté germanophone

Publication: 13 septembre 2012

Numéro: 2012204046

page: 57395

Dossier numéro: 2012-06-21/22

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2007033020

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