BE
2012203967 29 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits à l'article budgétaire FB0/1FB-I-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012
Texte législatif (3 Articles)
Les crédits provisionnels inscrits à l'article budgétaire FB0/1FB-I-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 sont répartis conformément au tableau ci-dessous
(montants en euros)
Article budgétaire Allocation de base Sorte de crédit De Vers CE CL CE CL
FB0/1FB-I-2-Z/PR FB0 FB003 0100 CE/CL 817 000 781 000 FB0/1FC-I-2-Z/IS FB0 FC054 4141 CE/CL 51 000 51 000 FB0/1FN-I-2-D/WT FB0 FN002 4336 CE/CL 8 000 FB0/1FN-I-2-D/WT FB0 FN003 4430 CE/CL 22 000 FB0/1FO-I-2-Z/WT FB0 FO063 3300 CE/CL 96 000 96 000 FB0/1FO-I-2-C/WT FB0 FO065 3300* CE/CL 334 000 268 000 FC0/1FC-I-2-Z/WT FC0 FC111 1211 CE/CL 140 000 140 000 FC0/1FO-I-2-Z/WT FC0 FO119 4150 CE/CL 65 000 65 000 FD0/1FC-I-2-Z/WT FD0 FC202 1211 CE/CL 36 000 36 000 FD0/1FM-I-2-G/WT FD0 FM204 4150 CE/CL 95 000 95 000 Total 817 000 781 000 817 000 781 000 * nouvelle allocation de base : FB0 FO065 3300 projets pilotes DKO
Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes, et au Département des Finances et du Budget.
Le Ministre flamand qui a le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 29 juin 2012.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,
Ph. MUYTERS
Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
P. SMET
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes;
Vu le décret du 23 décembre 2011 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012, notamment l'article 77;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 27 juin 2012;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;
Après délibération,
Arrête