2012203959
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2012203959 25 JUIN 2012. - Arrêté ministériel réglant des mesures d'aide spécifiques représentant une plus-value pour l'environnement agricole en exécution de l'article 2decies à 2duodecies inclus de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2005 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2013 et mise à jour au 30-12-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012203959
Art. 1 2012203959 25 JUIN 2012. - Arrêté ministériel réglant des mesures d'aide spécifiques représentant une plus-value pour l'environnement agricole en exécution de l'article 2decies à 2duodecies inclus de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2005 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2013 et mise à jour au 30-12-2015)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2015-12-11/15 , art. 12,5°, 004; En vigueur : 01-01-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 11-12-2015 publié le 30-12-2015
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 26-05-2014 publié le 08-08-2014
Article modifié : 2
Arrêté ministériel du 28-02-2013 publié le 02-04-2013
Article modifié : N