2012203928
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2012203928 28 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Yvoir
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 2012203928 28 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Yvoir
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28 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Yvoir
Source: Service public de Wallonie
Publication: 17 juillet 2012
Numéro: 2012203928
page: 39083
Dossier numéro: 2012-06-28/14