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2012203920 5 JUILLET 2012. - Arrêté de l'administrateur-général portant organisation de l'angence flamande autonomisée interne pour le patrimoine (appellation patrimoine immobilier) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2014 et mise à jour au 15-05-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012203920
Art. 1 2012203920 5 JUILLET 2012. - Arrêté de l'administrateur-général portant organisation de l'angence flamande autonomisée interne pour le patrimoine (appellation patrimoine immobilier) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2014 et mise à jour au 15-05-2014)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2014-03-18/11 , art. 3, 002; En vigueur : 19-03-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 18-03-2014 publié le 15-05-2014