2012203868
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2012203868 3 JUILLET 2012. - Arrêté du chef de département déléguant certaines compétences aux membres du personnel du service d'appui au Management (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2013 et mise à jour au 05-12-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012203868
Art. 1 2012203868 3 JUILLET 2012. - Arrêté du chef de département déléguant certaines compétences aux membres du personnel du service d'appui au Management (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2013 et mise à jour au 05-12-2013)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2013-11-26/04 , art. 7, 002; En vigueur : 05-12-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 26-11-2013 publié le 05-12-2013