2012203841
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2012203841 4 JUIN 2012. - Arrêté ministériel fixant le montant de l'indemnité kilométrique pour utilisation du vélo sur le chemin du travail par un membre du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2016 et mise à jour au 07-04-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012203841
Art. 1 2012203841 4 JUIN 2012. - Arrêté ministériel fixant le montant de l'indemnité kilométrique pour utilisation du vélo sur le chemin du travail par un membre du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2016 et mise à jour au 07-04-2016)
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Texte
[Abrogé par] <ARR 2016-03-03/25 , art. 2, 002; En vigueur : 01-07-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 03-03-2016 publié le 07-04-2016