2012203832 21 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant une allocation loyer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-2017 et mise à jour au 01-10-2021)

Texte

[Abrogé] <ARR 2021-07-15/50 , art. 32, 003; En vigueur : 11-10-2021>

Fiche des modifications

ABROGE (A UNE DATE A DETERMINER) PAR

Ordonnance (Bruxelles) du 21-12-2018 publié le 06-02-2019

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 15-07-2021 publié le 01-10-2021

MODIFIE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 31-03-2017 publié le 08-09-2017

Articles modifiés

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