Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2012203809 BE

2012203809 21 MAI 1991. - Loi établissant certaines relations entre des régimes belges de pension et ceux d'institutions de droit international public. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2012203809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2012203809 21 MAI 1991. - Loi établissant certaines relations entre des régimes belges de pension et ceux d'institutions de droit international public. - Coordination officieuse en langue allemande Ouvrir la source officielle

21 MAI 1991. - Loi établissant certaines relations entre des régimes belges de pension et ceux d'institutions de droit international public. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 13 juillet 2012

Numéro: 2012203809

page: 38703

Dossier numéro: 1991-05-21/58

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →