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2012203752 BE

2012203752 19 JUIN 2012. - Arrêté royal portant exécution de l'article 17bis des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, coordonnées le 28 juin 1971. - Avis rectificatif

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2012203752 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2012203752 19 JUIN 2012. - Arrêté royal portant exécution de l'article 17bis des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, coordonnées le 28 juin 1971. - Avis rectificatif Ouvrir la source officielle

19 JUIN 2012. - Arrêté royal portant exécution de l'article 17bis des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, coordonnées le 28 juin 1971. - Avis rectificatif

Source: Sécurité sociale

Publication: 6 juillet 2012

Numéro: 2012203752

page: 36964

Dossier numéro: 2012-06-19/05

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