2012203732
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2012203732 7 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les modalités prévues à l'article 8 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2015 et mise à jour au 05-10-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012203732
Art. 1 2012203732 7 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les modalités prévues à l'article 8 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2015 et mise à jour au 05-10-2017)
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Texte
[Abrogé] <ACF 2017-09-06/05 , art. 4, 004; En vigueur : 01-09-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 06-09-2017 publié le 05-10-2017
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 08-06-2016 publié le 23-09-2016
Articles modifiés
1; 2; N3; N4
Arrêté communauté française du 16-09-2015 publié le 27-11-2015
Articles modifiés
1; 2; N3; N4