2012203651
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2012203651 28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal prévoyant une vérification de sécurité pour le personnel nécessaire pour l'organisation et la mise en oeuvre de la prise en charge neutre des appels à destination des centrales d'alarme 100, 101 et 112. - Traduction allemande
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BE Justel 2012203651 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2012203651 28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal prévoyant une vérification de sécurité pour le personnel nécessaire pour l'organisation et la mise en oeuvre de la prise en charge neutre des appels à destination des centrales d'alarme 100, 101 et 112. - Traduction allemande
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28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal prévoyant une vérification de sécurité pour le personnel nécessaire pour l'organisation et la mise en oeuvre de la prise en charge neutre des appels à destination des centrales d'alarme 100, 101 et 112. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 6 juillet 2012
Numéro: 2012203651
page: 36962
Dossier numéro: 2009-09-28/18