2012203487 3 JUIN 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2003 relatif au statut des militaires du cadre de réserve des forces armées

Dans l'arrêté royal du 3 mai 2003 relatif au statut des militaires du cadre de réserve des forces armées, il est inséré un chapitre V/1, comportant l'article 68ter, rédigé comme suit

" Chapitre V/1. De la formation continuée

Dans le texte néerlandais de l'article 132bis du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 23 juin 2005, le mot " artikellen " est remplacé par le mot " artikelen ".

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 juin 2012.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Défense,

P. DE CREM

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 1er mars 1958 relative au statut des officiers de carrière des forces armées, l'article 26bis, § 2, inséré par la loi du 11 juin 1998;

Vu la loi du 16 mai 2001 portant statut des militaires du cadre de réserve des forces armées, l'article 65quater, inséré par la loi du 22 mars 2012;

Vu l'arrêté royal du 3 mai 2003 relatif au statut des militaires du cadre de réserve des forces armées;

Vu le protocole de négociation du Comité de négociation du personnel militaire, conclu le 21 septembre 2009;

Vu l'avis 51.184/4 du Conseil d'Etat, donné le 25 avril 2012, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre de la Défense,

Nous avons arrêté et arrêtons

Le Roi confère le brevet supérieur d'état-major ou le brevet supérieur d'administrateur militaire à l'officier de réserve qui

1° a suivi avec succès, selon le cas, le cursus supérieur d'état-major ou le cursus supérieur d'administrateur militaire;

2° est nommé au minimum au grade de major. ".