2012203470 6 JUIN 2012. - Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

A l'article 35bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, remplacé par l'arrêté royal du 20 février 2004 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 7 novembre 2011 sont apportées les modifications suivantes

1° Au § 1er, intitulé " A. ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE ", les modifications suivantes sont apportées

a) Avant l'intitulé " Catégorie 2a ", l'intitulé et les prestations suivants sont insérés

" Catégorie 1b

733714-733725

Ensemble du matériel de consommation utilisé lors de l'intervention arthroscopique 283194-283205 . . . . . U 145

733736-733740

Ensemble du matériel de consommation utilisé lors de l'intervention arthroscopique 283231 -283242 . . . . . U 145

733751-733762

Ensemble du matériel de consommation utilisé lors de l'intervention arthroscopique 283312 - 283323 . . . . . U 145

733773-733784

Ensemble du matériel de consommation utilisé lors de l'intervention arthroscopique 284336 - 284340 . . . . . U 145

733795-733806

Ensemble du matériel de consommation utilisé lors de l'intervention arthroscopique 284351 - 284362 . . . . . U 145

733810-733821

Ensemble du matériel de consommation utilisé lors de l'intervention arthroscopique 287011 - 287022 . . . . . U 145

733832-733843

Ensemble du matériel de consommation utilisé lors de l'intervention arthroscopique 287033 - 287044 . . . . . U 145

733854-733865

Ensemble du matériel de consommation utilisé lors de l'intervention arthroscopique 287092 - 287103 . . . . . U 145

733876-733880

Ensemble du matériel de consommation utilisé lors de l'intervention arthroscopique 287114 - 287125 . . . . . U 145

733891-733902

Ensemble du matériel de consommation utilisé lors de l'intervention arthroscopique 300370 - 300381 . . . . . U 145

733913-733924

Ensemble du matériel de consommation utilisé lors de l'intervention arthroscopique 294092 - 294103 . . . . . U 145

733935-733946

Ensemble du matériel de consommation utilisé lors de l'intervention arthroscopique 294114 - 294125 . . . . . U 145

733950-733961

Ensemble du matériel de consommation utilisé lors de l'intervention arthroscopique 294733 - 294744 . . . . . U 145

733972-733983

Ensemble du matériel de consommation utilisé lors de l'intervention arthroscopique 294755 - 294766 . . . . . U 145

733994-734005

Ensemble du matériel de consommation utilisé lors de l'intervention arthroscopique 300296 - 300300 . . . . . U 145

735873-735884

Ensemble du matériel de consommation utilisé lors de l'intervention arthroscopique 300311 - 300322 . . . . . U 145

733655-733666

Ensemble du matériel de consommation utilisé lors de l'intervention arthroscopique 300333-300344 . . . . . U 145 ";

b) A l'intitulé " Catégorie 2b ", les prestations suivantes sont supprimées

"730015-730026

Ensemble du matériel de consommation utilisé lors de l'intervention arthroscopique 283194 - 283205 . . . . . U 145

730030-730041

Ensemble du matériel de consommation utilisé lors de l'intervention arthroscopique 283231 - 283242 . . . . . U 145

730052-730063

Ensemble du matériel de consommation utilisé lors de l'intervention arthroscopique 283312 - 283323 . . . . . U 145

730074-730085

Ensemble du matériel de consommation utilisé lors de l'intervention arthroscopique 284336 - 284340 . . . . . U 145

730096-730100

Ensemble du matériel de consommation utilisé lors de l'intervention arthroscopique 284351 - 284362 . . . . . U 145

730111-730122

Ensemble du matériel de consommation utilisé lors de l'intervention arthroscopique 287011 - 287022 . . . . . U 145

730133-730144

Ensemble du matériel de consommation utilisé lors de l'intervention arthroscopique 287033 - 287044 . . . . . U 145

730155-730166

Ensemble du matériel de consommation utilisé lors de l'intervention arthroscopique 287092 - 287103 . . . . . U 145

730170-730181

Ensemble du matériel de consommation utilisé lors de l'intervention arthroscopique 287114 - 287125 . . . . . U 145

730192-730203

Ensemble du matériel de consommation utilisé lors de l'intervention arthroscopique 300370 - 300381 . . . . . U 145

730214-730225

Ensemble du matériel de consommation utilisé lors de l'intervention arthroscopique 294092 - 294103 . . . . . U 145

730236-730240

Ensemble du matériel de consommation utilisé lors de l'intervention arthroscopique 294114 - 294125 . . . . . U 145

730251-730262

Ensemble du matériel de consommation utilisé lors de l'intervention arthroscopique 294733 - 294744 . . . . . U 145

730273-730284

Ensemble du matériel de consommation utilisé lors de l'intervention arthroscopique 294755 - 294766 . . . . . U 145

730295-730306

Ensemble du matériel de consommation utilisé lors de l'intervention arthroscopique 300296 - 300300 . . . . . U 145

730310-730321

Ensemble du matériel de consommation utilisé lors de l'intervention arthroscopique 300311 - 300322 . . . . . U 145 ";

2° Au § 5, intitulé " A. Orthopédie et traumatologie ", les modifications suivantes sont apportées

a) Avant l'intitulé " Catégorie 2a ", les intitulés et les prestations suivants sont insérés

" Catégorie 1b

Matériel de consommation utilisé lors d'interventions arthroscopiques

733714-733725, 733736-733740, 733751-733762, 733773-733784, 733795-733806, 733810-733821, 733832-733843, 733854-733865, 733876-733880, 733891-733902, 733913-733924, 733935-733946, 733950-733961, 733972-733983, 733994-734005, 735873-735884, 733655-733666. ";

b) A l'intitulé " Catégorie 2b ", l'intitulé et les prestations suivants sont supprimés

" Matériel de consommation utilisé lors d'interventions arthroscopiques

730015 - 730026, 730030 - 730041, 730052 - 730063, 730074 - 730085, 730096 - 730100, 730111 - 730122, 730133 - 730144, 730155 - 730166, 730170 - 730181, 730192 - 730203, 730214 - 730225, 730236 - 730240, 730251 - 730262, 730273 - 730284, 730295 - 730306, 730310 - 730321. ";

3° Au § 7, intitulé " A. Orthopédie et traumatologie ", les modifications suivantes sont apportées

a) Avant l'intitulé " Catégorie 2a ", les intitulés et les prestations suivants sont insérés

" Catégorie 1b

Matériel de consommation utilisé lors d'interventions arthroscopiques

733714-733725, 733736-733740, 733751-733762, 733773-733784, 733795-733806, 733810-733821, 733832-733843, 733854-733865, 733876-733880, 733891-733902, 733913-733924, 733935-733946, 733950-733961, 733972-733983, 733994-734005, 735873-735884, 733655-733666. ";

b) A l'intitulé " Catégorie 2b ", l'intitulé et les prestations suivants sont supprimés

" Matériel de consommation utilisé lors d'interventions arthroscopiques

730015 - 730026, 730030 - 730041, 730052 - 730063, 730074 - 730085, 730096 - 730100, 730111 - 730122, 730133 - 730144, 730155 - 730166, 730170 - 730181, 730192 - 730203, 730214 - 730225, 730236 - 730240, 730251 - 730262, 730273 - 730284, 730295 - 730306, 730310 - 730321. ";

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 juin 2012.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé Publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales,

Mme L. ONKELINX

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, et § 2, modifié par la loi de 20 décembre 1995, par l'arrêté royal du 25 avril 1997 confirmé par la loi du 12 décembre 1997, et par la loi du 10 août 2001;

Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités;

Vu la proposition du Conseil technique des implants du 20 mai 2010;

Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux, donné le 20 mai 2010;

Vu la décision de la Commission de convention fournisseurs d'implants-organismes assureurs du 8 juillet 2010;

Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 20 octobre 2010;

Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité du 25 octobre 2010;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 24 juin 2011;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 20 juillet 2011;

Vu l'examen préalable de la nécessité de réaliser une évaluation d'incidence, concluant qu'une évaluation d'incidence n'est pas requise.

Vu l'avis 50.207/2 du Conseil d'Etat, donné le 12 septembre 2011, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales,

Nous avons arrêté et arrêtons