Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2012203451 BE

2012203451 17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal relatif aux centres 112 et à l'agence 112. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2012203451 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2012203451 17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal relatif aux centres 112 et à l'agence 112. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal relatif aux centres 112 et à l'agence 112. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 29 juin 2012

Numéro: 2012203451

page: 35955

Dossier numéro: 2011-10-17/27

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →