2012203448 13 JUIN 2012. - Arrêté ministériel fixant le système de vote numérique à utiliser lors des élections locales et provinciales et portant désignation des communes pouvant utiliser ce système de vote numérique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2012 et mise à jour au 27-06-2024)

Lors des élections locales et provinciales, dans les communes utilisant un système de vote numérique, seul le système de vote numérique développé à cet effet et fourni par la firme Smartmatic, est autorisé.

Les communes, énumérées à l'annexe jointe au présent arrêté, peuvent utiliser le système de vote numérique, visé à l'article 1er.

ANNEXE.

Art. N.[ '> 1

A) province d'Anvers 1° Aartselaar ; 33° Lint ; 2° Anvers ; 34° Malle ; 3° Arendonk ; 35° Malines ; 4° Baerle-Duc ; 36° Meerhout ; 5° Balen ; 37° Merksplas ; 6° Beerse ; 38° Mol ; 7° Boechout ; 39° Mortsel ; 8° Bonheiden ; 40° Niel ; 9° Boom ; 41° Olen ; 10° Bornem ; 42° Oud-Turnhout ; 11° Borsbeek ; 43° Putte ; 12° Brasschaat ; 44° Puurs-Sint-Amands ; 13° Brecht ; 45° Ranst ; 14° Dessel ; 46° Ravels ; 15° Duffel ; 47° Retie ; 16° Edegem ; 48° Rijkevorsel ; 17° Essen ; 49° Rumst ; 18° Geel ; 50° Schelle ; 19° Grobbendonk ; 51° Schilde ; 20° Hemiksem ; 52° Schoten ; 21° Herentals ; 53° Sint-Katelijne-Waver ; 22° Herenthout ; 54° Stabroek ; 23° Herselt ; 55° Turnhout ; 24° Hoogstraten ; 56° Vorselaar ; 25° Hove ; 57° Vosselaar ; 26° Hulshout ; 58° Westerlo ; 27° Kalmthout ; 59° Wijnegem ; 28° Kapellen ; 60° Willebroek ; 29° Kasterlee ; 61° Wommelgem ; 30° Kontich ; 62° Wuustwezel ; 31° Laakdal ; 63° Zandhoven ; 32° Lille ; 64° Zoersel. B) province du Limbourg 1° As ; 15° Lanaken ; 2° Beringen ; 16° Bourg-Léopold ; 3° Bocholt ; 17° Lommel ; 4° Bree ; 18° Maaseik ; 5° Diepenbeek ; 19° Maasmechelen ; 6° Dilsen-Stokkem ; 20° Oudsbergen ; 7° Genk ; 21° Peer ; 8° Ham ; 22° Pelt ; 9° Hamont-Achel ; 23° Saint-Trond ; 10° Hasselt ; 24° Tessenderlo ; 11° Hechtel-Eksel ; 25° Tongres ; 12° Heusden-Zolder ; 26° Fourons ; 13° Houthalen-Helchteren ; 27° Zonhoven ; 14° Kinrooi ; 28° Zutendaal. C) province de Flandre orientale 1° Alost ; 9° Kruibeke ; 2° Aalter ; 10° Lebbeke ; 3° Berlare ; 11° Lievegem ; 4° Buggenhout ; 12° Lochristi ; 5° Deinze ; 13° Saint-Nicolas ; 6° Termonde ; 14° Tamise ; 7° Evergem ; 15° Zele ; 8° Kaprijke ; 16° Zwijndrecht ; D) province de Brabant flamand 1° Affligem ; 22° Liedekerke ; 2° Asse ; 23° Linter ; 3° Bertem ; 24° Lubbeek ; 4° Bierbeek ; 25° Machelen ; 5° Boortmeerbeek ; 26° Merchtem ; 6° Dilbeek ; 27° Opwijk ; 7° Geetbets ; 28° Oud-Heverlee ; 8° Glabbeek ; 29° Overijse ; 9° Grimbergen ; 30° Rotselaar ; 10° Haacht ; 31° Rhode-Saint-Genèse ; 11° Hal ; 32° Sint-Pieters-Leeuw ; 12° Herent ; 33° Steenokkerzeel ; 13° Hoeilaart ; 34° Ternat ; 14° Holsbeek ; 35° Tervuren ; 15° Huldenberg ; 36° Tremelo ; 16° Kampenhout ; 37° Vilvorde ; 17° Keerbergen ; 38° Wemmel ; 18° Kortenberg ; 39° Wezembeek-Oppem ; 19° Kraainem ; 40° Zaventem ; 20° Lennik ; 41° Zemst ; 21° Louvain ; 42° Léau. E) province de Flandre occidentale 1° Alveringem ; 6° Courtrai ; 2° Bruges ; 7° Ostende ; 3° La Panne ; 8° Roulers ; 4° Knokke-Heist ; 9° Furnes. 5° Koksijde ;

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( 1 )<AM 2024-05-16/52 , art. 1, 003; En vigueur : 01-07-2024>

Signatures

Bruxelles, le 13 juin 2012.

Le Ministre flamand de la Gouvernance publique, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles,

G. BOURGEOIS

Préambule

Le Ministre flamand de la Gouvernance publique, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles,

Vu le Décret relatif à l'organisation d'élections numériques du 25 mai 2012, notamment l'article 4, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mai 2012 portant délégation des compétences en matière d'organisation des processus numériques lors des élections communales, des élections des conseils de district, des élections du conseil de l'aide sociale et des élections provinciales au Ministre flamand chargé des affaires intérieures, notamment l'article 2;

Considérant que le Gouvernement flamand a décidé, le 20 janvier 2012, en exécution du marché public pour le développement d'un nouveau système de vote numérique, de procéder à l'achat de systèmes de vote pour 3286 bureaux de vote, de les offrir en prêt à toutes les communes qui ont voté de manière numérique en 2006, aux six villes-centres de Gand, Bruges, Alost, Courtrai, Ostende et Roulers, et aux autres communes en ordre décroissant de nombre d'habitants, dans la mesure où des systèmes de vote sont mis à disposition suite à la non acceptation du prêt par les communes visées aux catégories précédentes;

Considérant que le Ministre de l'Administration intérieure, par sa circulaire du 9 février 2012 relative à l'état d'avancement de la préparation des élections, a demandé aux communes auxquelles le Gouvernement flamand offre les nouveaux appareils de vote en prêt, de faire savoir si elles acceptent ou non le prêt et les conditions y afférentes;

Considérant qu'un nombre suffisant de communes ont réagi positivement à l'offre précitée du Gouvernement flamand,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 16-05-2024 publié le 27-06-2024

Article modifié : N

Arrêté ministériel du 31-05-2018 publié le 25-06-2018

Article modifié : N