2012203431
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2012203431 17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal relatif à l'organisation du dispatching des services opérationnels de la Sécurité civile. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012203431 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2012203431 17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal relatif à l'organisation du dispatching des services opérationnels de la Sécurité civile. - Traduction allemande
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17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal relatif à l'organisation du dispatching des services opérationnels de la Sécurité civile. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 29 juin 2012
Numéro: 2012203431
page: 35952
Dossier numéro: 2011-10-17/26