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2012203421 3 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, l'agrément du Centre de validation des compétences " Centre P.M.E. - Formation de Charleroi " pour le métier d'employé administratif
Texte législatif (3 Articles)
L'agrément pour le métier d'employé administratif est accordé au " Centre P.M.E. - Formation de Charleroi ", chaussée de Lodelinsart 417, à 6060 Gilly.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Le Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 3 mai 2012.
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;
Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 22 octobre 2003 portant approbation de l'accord de coopération;
Vu le dossier de demande d'agrément du " Centre P.M.E. - Formation de Charleroi " pour le métier d'employé administratif;
Vu l'avis favorable du Comité directeur en date du 1er février 2012;
Vu l'avis favorable de la Commission consultative et d'agrément des centres de validation en date du 10 février 2012;
Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;
Après délibération,
Arrête