BE
2012203382 9 MAI 2012. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2012
Texte législatif (3 Articles)
Un subside de mille cinq cents EUR est alloué à
Les Amitiés belgo-algériennes (LABA)
Avenue Paul de Merten 36, boîte 003
1090 Bruxelles
pour soutenir le projet de commémoration du 50 e anniversaire de l'indépendance de l'Algérie en 2012.
Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° IBAN BE 40 0004 1007 3863.
L'organisation mentionnée à article 1er, doit tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à ses activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par la Ministre des Affaires sociales.
Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 mai 2012.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre des Affaires sociales,
Mme L. ONKELINX
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, les articles 55 à 58;
Vu la loi du 16 février 2012 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012;
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales,
Nous avons arrêté et arrêtons