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2012203381 9 MAI 2012. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2012
Texte législatif (3 Articles)
Un subside de mille EUR est alloué à
PAC Saint-Léonard
rue de Fetinne 148,
4020 Liège
pour l'organisation de la 9ème édition de la journée interculturelle (Quartier ouvert) au quartier Saint-Léonard à Liège.
Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° IBAN
BE15 0682 3495 3730
L'organisation mentionnée à l'article 1er doit tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à ses activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par la Ministre des Affaires sociales.
Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 mai 2012.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre des Affaires sociales,
Mme L. ONKELINX
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, les articles 55 à 58;
Vu la loi du 16 février 2012 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012;
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales,
Nous avons arrêté et arrêtons