2012203300 7 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base de la société anonyme de droit public " Le Circuit de Spa-Francorchamps "

La délégation de l'autorité dans le Comité de concertation de base de la société anonyme de droit public " Le Circuit de Spa-Francorchamps " est composée de la manière suivante

- président : le directeur général;

- membre et président suppléant : le directeur administratif et juridique;

- membre : le directeur Maintenance et Travaux.

La fonction de secrétaire est assurée par le directeur administratif et juridique. En cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, le président désigne un secrétaire suppléant.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 7 juin 2012.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,

J.-M. NOLLET

Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles,

J.-C. MARCOURT

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 83, § 3, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993;

Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats relevant de ces autorités, l'article 10, § 1er, modifié par la loi du 19 juillet 1983;

Vu le décret du 5 décembre 2008 portant création de la société anonyme de droit public " Le Circuit de Spa-Francorchamps ";

Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, l'article 42 et l'article 97bis, inséré par l'arrêté royal du 2 août 1990 et modifié par l'arrêté royal du 8 mai 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 février 2011 portant création d'un Comité de concertation de base pour la société anonyme de droit public " Le Circuit de Spa-Francorchamps ";

Sur la proposition du Ministre du Développement durable et de la Fonction publique et du Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles;

Après délibération,

Arrête