2012203172
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2012203172 25 MAI 2012. - Arrêté ministériel concernant la modification et l'abrogation de l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 portant des règles concernant l'octroi de subsides aux associations où des pauvres prennent la parole et portant abrogation de l'arrêté ministériel du 25 mai 2009 fixant les modalités de fonctionnement des associations où des pauvres prennent la parole. (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012203172
Art. 1 2012203172 25 MAI 2012. - Arrêté ministériel concernant la modification et l'abrogation de l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 portant des règles concernant l'octroi de subsides aux associations où des pauvres prennent la parole et portant abrogation de l'arrêté ministériel du 25 mai 2009 fixant les modalités de fonctionnement des associations où des pauvres prennent la parole. (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)