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2012203021 BE

2012203021 21 MAI 2012. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans le lit d'une partie de l'Ourthe et de l'Amblève

3 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (3 Articles)

BE Justel 2012203021

Par dérogation à l'article 16, 2°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, il est permis temporairement de pêcher dans le lit de l'Amblève en aval du pont de Remouchamps à partir du premier samedi de juin, quel que soit le mode de pêche pratiqué.

BE Justel 2012203021

Par dérogation à l'article 36, 2°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, il est permis temporairement de pêcher dans le lit de l'Ourthe en aval du pont de Nisramont à partir du premier samedi de juin, quel que soit le mode de pêche pratiqué.

BE Justel 2012203021

Le présent arrêté cesse de produire ses effets le 31 décembre 2014.

Namur, le 21 mai 2012.

C. DI ANTONIO

Préambule

Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,

Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 14;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche, notamment l'article 16, 2°, et l'article 36, 2°;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2011 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu la requête introduite le 3 mars 2011 par l'Union des Pêcheurs de l'Ourthe et de l'Amblève;

Vu la requête introduite le 11 mai 2011 par le Groupement des Sociétés de Pêche de l'Ourthe banale luxembourgeoise;

Vu l'avis du Département de la Nature et des Forêts;

Considérant que la présente dérogation rencontre un intérêt local, notamment sur le plan touristique et pour la promotion de la pêche,

Arrête

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