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2012202988 5 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement classant provisoirement comme monument le château-ferme de Waldenburg (manoir et dépendances) et comme ensemble toute la propriété
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012202988 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2012202988 5 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement classant provisoirement comme monument le château-ferme de Waldenburg (manoir et dépendances) et comme ensemble toute la propriété
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5 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement classant provisoirement comme monument le château-ferme de Waldenburg (manoir et dépendances) et comme ensemble toute la propriété
Source: Communauté germanophone
Publication: 14 juin 2012
Numéro: 2012202988
page: 32858
Dossier numéro: 2012-04-05/05