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2012202845 villers-la-ville BE

2012202845 26 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2004 portant création de la réserve naturelle agréée de la sablière de "Gentissart" (Villers-la-Ville) (villers-la-ville)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2012202845 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

26 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2004 portant création de la réserve naturelle agréée de la sablière de "Gentissart" (Villers-la-Ville)

Source: Service public de Wallonie

Publication: 31 mai 2012

Numéro: 2012202845

page: 31220

Dossier numéro: 2012-04-26/80

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2004200888

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