2012202742
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2012202742 7 MAI 2012. - Arrêté de l'Administrateur général portant organisation de l'Agence autonome interne "Wonen-Vlaanderen" et portant délégation de compétence à caractère général et de pouvoir décisionnel aux membres du personnel de l'Agence. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2013 et mise à jour au 28-09-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012202742
Art. 1 2012202742 7 MAI 2012. - Arrêté de l'Administrateur général portant organisation de l'Agence autonome interne "Wonen-Vlaanderen" et portant délégation de compétence à caractère général et de pouvoir décisionnel aux membres du personnel de l'Agence. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2013 et mise à jour au 28-09-2016)
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Texte
[Abrogé] <DIVERS 2016-09-05/01 , art. 25,3°, 003; En vigueur : 01-09-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Divers du 05-09-2016 publié le 28-09-2016
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 30-04-2013 publié le 17-05-2013
Articles modifiés
1; 5; 12; 7; 8; 14