2012202687 26 AVRIL 2012. - Décret portant assentiment à l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 10 mai 2010

Texte

Article 1. Article unique. L'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 10 mai 2010, sortira son plein et entier effet.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Namur, le 26 avril 2012

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,

J.-M. NOLLET

Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports,

A. ANTOINE

Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles,

J.-C. MARCOURT

Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville,

P. FURLAN

La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances,

Mme E. TILLIEUX

Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,

Ph. HENRY

Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,

C. DI ANTONIO

Travaux parlementaires

Session 2011-2012. Documents du Parlement wallon, 555 (2011-2012) N os 1 à 3. Discussion. Compte rendu intégral, séance plénière du 25 avril 2012. Vote.

Préambule

Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit