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2012202510 BE

2012202510 26 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 5 août 2012 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche " Les Amis de la Truite " de Biesme dans le cadre de sa journée " Pêche en famille "

2 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (2 Articles)

BE Justel 2012202510

En application de l'article 8, alinéa 3, de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, les participants à l'activité de pêche organisée le dimanche 5 août 2012 par la société de pêche " Les Amis de la Truite " de Biesme sur son parcours le long du ruisseau d'Oret, dans le cadre de la journée " Pêche en famille ", sont autorisés à pêcher ce jour-là sans être muni d'un permis régulier.

BE Justel 2012202510

Le Ministre qui a la Pêche dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur le 26 avril 2012.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,

C. DI ANTONIO

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 8, alinéa 3;

Vu la demande du 27 mars 2012 introduite par la Fédération halieutique de l'Entre-Sambre et Meuse pour la société de pêche " Les Amis de la Truite " de Biesme;

Considérant que la manifestation organisée par la société de pêche de Biesme s'inscrit parfaitement dans la politique de redynamisation de la pêche;

Sur la proposition du Ministre qui a la Pêche dans ses attributions;

Après délibération,

Arrête

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