2012202438
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2012202438 29 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel concernant le fonctionnement du comité d'évaluation fonctionnement et fixant le fonctionnement du comité de travail du fonds d'investissement pour la politique terrienne et du logement en Brabant flamand (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2015 et mise à jour au 17-06-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012202438
Art. 1 2012202438 29 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel concernant le fonctionnement du comité d'évaluation fonctionnement et fixant le fonctionnement du comité de travail du fonds d'investissement pour la politique terrienne et du logement en Brabant flamand (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2015 et mise à jour au 17-06-2015)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2015-05-08/20 , art. 10,1°, 002; En vigueur : 27-06-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 08-05-2015 publié le 17-06-2015