2012202385
BE
BE
2012202385 19 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Vesdre (planches 1/15, 3/15, 7/15, 8/15, 9/15, 10/15, 12/15 et 13/15)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012202385 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2012202385 19 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Vesdre (planches 1/15, 3/15, 7/15, 8/15, 9/15, 10/15, 12/15 et 13/15)
Ouvrir la source officielle
19 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Vesdre (planches 1/15, 3/15, 7/15, 8/15, 9/15, 10/15, 12/15 et 13/15)
Source: Service public de Wallonie
Publication: 3 mai 2012
Numéro: 2012202385
page: 26266
Dossier numéro: 2012-04-19/11