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2012202384 BE

2012202384 19 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de l'Ourthe (planches 3/45, 4/45, 6/45, 7/45, 11/45, 12/45, 16/45, 20/45, 21/45, 29/45, 30/45, 31/45, 35/45, 36/45, 40/45, 41/45, 44/45)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2012202384 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

19 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de l'Ourthe (planches 3/45, 4/45, 6/45, 7/45, 11/45, 12/45, 16/45, 20/45, 21/45, 29/45, 30/45, 31/45, 35/45, 36/45, 40/45, 41/45, 44/45)

Source: Service public de Wallonie

Publication: 3 mai 2012

Numéro: 2012202384

page: 26259

Dossier numéro: 2012-04-19/10

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