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2012202233 BE

2012202233 5 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement classant définitivement comme monument la maison ise Burg-Reuland 143

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2012202233 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement classant définitivement comme monument la maison ise Burg-Reuland 143

Source: Communauté germanophone

Publication: 11 mai 2012

Numéro: 2012202233

page: 27803

Dossier numéro: 2012-04-05/01

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