BE
2012202183 29 MARS 2012. - Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 pour l'année 2012
Texte législatif (2 Articles)
L'Office national de sécurité sociale (ONSS) verse le montant de 17.108.365 d'euros au Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen, pour l'année 2012.
L'ONSS verse le montant de 17.118.140 d'euros au Fonds national de la recherche scientifique, pour l'année 2012.
Le ministre qui a les affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 29 mars 2012.
ALBERT
Par le Roi
La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales,
Mme L. ONKELINX
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi-programme (I) du 27 décembre 2006, l'article 189;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 février 2012;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 26 mars 2012;
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons