2012202119 23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base GB0 GB007 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012

Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base GB0 GB007 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 est réparti conformément au tableau ci-dessous

(en milliers d'euros)

Répartition de Répartition vers ENT PR SEC SC Montant ENT PR SEC SC Montant GB0 GB007 0100 VAC 350 GB0 GC008 1211 VAC 200 GB0 GC009 1211 VAC 30 GB0 GC060 4150 VAC 60 GE0 GD309 3300 VAC 60 GB0 GB007 0100 CRL 350 GB0 GC008 1211 CRL 200 GB0 GC009 1211 CRL 30 GB0 GC060 4150 CRL 60 GE0 GD309 3300 CRL 60

Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand, au département des Finances et du Budget et au Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille.

Le Ministre flamand ayant les finances et les budgets dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 mars 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,

J. VANDEURZEN

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 23 décembre 2011 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012, notamment l'article 82;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 15 février 2012;

Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille;

Après délibération,

Arrête