2012202118 23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base GB0 GB002 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012

Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base GB0 GB002 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 est réparti conformément au tableau ci-dessous

(en milliers d'euros)

Répartition de Répartition vers ENT PR SEC SC Montant ENT PR SEC SC Montant GB0 GB002 0100 CRL 1.054 GB0 GC004 0100 CRL 1.054

Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand, au Département des Finances et du Budget et au Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille.

Le Ministre flamand ayant les finances et les budgets dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 mars 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,

J. VANDEURZEN

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 23 décembre 2011 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012, notamment l'article 80;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 7 février 2012;

Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille;

Après délibération,

Arrête