2012202079
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2012202079 1 AVRIL 2012. - Arrêté de l'administrateur général intérimaire portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de l'agence "Agentschap voor Facilitair Management" (Agence pour le management technique) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-2012 et mise à jour au 11-10-2012)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012202079
Art. 1 2012202079 1 AVRIL 2012. - Arrêté de l'administrateur général intérimaire portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de l'agence "Agentschap voor Facilitair Management" (Agence pour le management technique) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-2012 et mise à jour au 11-10-2012)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2012-10-01/02 , art. 25, 002; En vigueur : 01-10-2012>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 01-10-2012 publié le 11-10-2012