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2012202031 23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la création de logements de transit(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2015 et mise à jour au 10-05-2023)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012202031
Art. 1 2012202031 23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la création de logements de transit(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2015 et mise à jour au 10-05-2023)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2023-03-10/12 , art. 11, 003; En vigueur : 01-03-2023>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 10-03-2023 publié le 10-05-2023
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 12-03-2015 publié le 23-03-2015
Article modifié : 7