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2012202022 23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux personnes morales en vue de la création de logements de transit(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2013 et mise à jour au 10-05-2023)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012202022
Art. 1 2012202022 23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux personnes morales en vue de la création de logements de transit(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2013 et mise à jour au 10-05-2023)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2023-03-10/15 , art. 10, 003; En vigueur : 01-03-2023>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 10-03-2023 publié le 10-05-2023
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 28-02-2013 publié le 12-03-2013
Article modifié : 10