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2012201952 BE

2012201952 22 MARS 2012. - Arrêté ministériel modifant l'arrêté ministériel du 5 octobre 2010 définissant les critères relatifs au titre d'aide ménagère (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2012201952 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

22 MARS 2012. - Arrêté ministériel modifant l'arrêté ministériel du 5 octobre 2010 définissant les critères relatifs au titre d'aide ménagère (TRADUCTION)

Source: Autorité flamande

Publication: 11 avril 2012

Numéro: 2012201952

page: 23441

Dossier numéro: 2012-03-22/04

Ce texte modifie le texte suivant

2010205350

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