2012201951
BE
2012201951 22 MARS 2012. - ARRETE ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 février 2008 définissant les critères relatifs au titre de chauffeur de pelleteuses hydrauliques (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012201951 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2012201951 22 MARS 2012. - ARRETE ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 février 2008 définissant les critères relatifs au titre de chauffeur de pelleteuses hydrauliques (TRADUCTION)
Ouvrir la source officielle
22 MARS 2012. - ARRETE ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 février 2008 définissant les critères relatifs au titre de chauffeur de pelleteuses hydrauliques (TRADUCTION)
Source: Autorité flamande
Publication: 11 avril 2012
Numéro: 2012201951
page: 23440
Dossier numéro: 2012-03-22/03
Ce texte modifie le texte suivant
2008035345