2012201624
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2012201624 8 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et le projet d'allocation provisoire de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-2013 et mise à jour au 08-11-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012201624
Art. 1 2012201624 8 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et le projet d'allocation provisoire de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-2013 et mise à jour au 08-11-2013)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2013-10-17/09 , art. 2, 004; En vigueur : 17-10-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 17-10-2013 publié le 08-11-2013
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 18-04-2013 publié le 29-04-2013
Article modifié : 1
Arrêté région wallonne du 13-12-2012 publié le 07-01-2013
Article modifié : 1