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2012201616 23 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement du 26 mai 2005 relatif aux habitations de vacances, chambres d'hôtes et "Bed and Breakfast"
Texte législatif (2 Articles)
Au point 3 "Sport et bien-être" de l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement du 26 mai 2005 relatif aux habitations de vacances, chambres d'hôtes et "Bed and Breakfast", inséré par l'arrêté du Gouvernement du 24 juin 2010, le mot "jacuzzi" est remplacé par les mots "bain à bulles" dans l'intitulé "Piscine ou espace bien-être ou jacuzzi ou sauna ou espace fitness ou tennis".
Le Ministre compétent en matière de Tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 23 février 2012.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone
Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,
K.-H. LAMBERTZ
La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme,
Mme I. WEYKMANS
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté germanoqhone,
Vu le décret du 23 novembre 1992 relatif aux habitations de vacances, chambres d'hôtes et "Bed and Breakfast", article 3, alinéa 1er;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 26 mai 2005 relatif aux habitations de vacances, chambres d'hôtes et "Bed and Breakfast";
Vu l'avis 50.729/3 du Conseil d'Etat, donné le 27 décembre 2011, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre du Tourisme,
Arrête