2012201479 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement établissant le formulaire de demande pour l'allocation d'études complémentaire octroyée dans le cadre d'un séjour d'études Erasmus

Le formulaire de demande pour l'allocation d'études complémentaire octroyée dans le cadre d'un séjour d'études Erasmus figure à l'annexe au présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2011.

Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 15 décembre 2011.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone

Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,

K.-H. LAMBERTZ

Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi,

O. PAASCH

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu le décret du 26 juin 1986 relatif à l'octroi d'allocations d'études, l'article 13bis, inséré par le décret du 25 mars 2009, et l'article 15, alinéa 1er, remplacé par le décret du 25 juin 2001;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 décembre 2011;

Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, donné le 12 décembre 2011;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;

Après délibération,

Arrête