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2012201326 BE

2012201326 2 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans un étang sur le Bocq à Scy

2 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (2 Articles)

BE Justel 2012201326

Par dérogation aux dispositions de l'article 10, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954, il est permis de pêcher dans l'étang sur le Bocq à Scy, repris au cadastre sous la section A, n os 5a et 4b

1° du 1er octobre au 31 décembre : tout poisson à l'exception de la truite fario, de la truite arc-en-ciel, de l'omble chevalier, du saumon de fontaine et du corégone;

2° du 1er janvier au vendredi qui précède le troisième samedi de mars : tout poisson à l'exception de la truite fario, de la truite arc-en-ciel, de l'omble chevalier, du saumon de fontaine, du corégone, du brochet, de la perche, de l'ombre, du black-bass et du sandre.

BE Justel 2012201326

Le présent arrêté cesse de produire ses effets le 31 décembre 2014.

Namur, le 2 février 2012.

C. DI ANTONIO

Préambule

Le Ministre de la Ruralité,

Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, l'article 14;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954, l'article 10, 1°;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2011 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu la requête introduite le 10 janvier 2012 par M. P. Hubert-Constant visant à obtenir le renouvellement de l'autorisation de la pêche de certains poissons en période de fermeture sur un étang sur le Bocq à Scy;

Considérant l'avis favorable du Service de la Pêche du Département de la Nature et des Forêts;

Considérant que cet étang, bien qu'en communication avec le ruisseau "Le Bocq" et donc soumis à la réglementation concernant les cours d'eau salmonicoles, présente en réalité un caractère cyprinicole et à brochets;

Considérant l'intérêt sur les plans touristique et halieutique de favoriser la pratique de la pêche dans cet étang,

Arrête

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