2012201309 17 FEVRIER 2012. - Décret portant assentiment aux statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn le 26 janvier 2009, et à la Déclaration de la Conférence y afférente

Le présent décret règle une matière communautaire et régionale.

Les statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn le 26 janvier 2009, et la Déclaration de la Conférence y afférente sortiront leur plein et entier effet.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 17 février 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale,

F. VAN DEN BOSSCHE

Travaux parlementaires

Session 2011-2012. Documents. Projet de décret : 1308, n° 1. - Rapport : 1308, n° 2. - Texte adopté en séance plénière : 1308, n° 3. Annales. Discussion et adoption : séance du 8 février 2012.

Préambule

Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit