2012201140 19 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 12 des divisions organiques 13 et 16 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 (2012201140) | BE

BE Justel 2012201140

Article 1er 2012201140 19 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 12 des divisions organiques 13 et 16 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Ouvrir la source officielle

Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 2.986 milliers d'EUR sont transférés des programmes 03 et12 des divisions organiques 13 et 16 au programme 08 de la division organique 09.

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Art. 2 2012201140 19 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 12 des divisions organiques 13 et 16 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Ouvrir la source officielle

La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 03, 08 et 12 des divisions organiques 09, 13 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement C.D. Transfert Crédit ajusté CE CO CE CO CE CO DO 09 61.04.08 0 0 - + 2.986 0 2.986 DO 13 63.11.12 900 5.900 - - 986 900 4.914 DO 16 63.19.03 0 4.744 - - 2.000 0 2.744

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Art. 3. 2012201140 19 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 12 des divisions organiques 13 et 16 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 19 décembre 2011.

P. FURLAN

Préambule

Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville,

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12, tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 22 décembre 2010 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011, notamment l'article 37;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4 e alinéa;

Vu le décret du 20 juillet 2011 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011;

Vu les arrêtés du Gouvernement wallon accordant des subventions au Commissariat général au Tourisme dans le cadre de la programmation FEDER 2007-2013 des 19 décembre 2008, 17 décembre 2009 et 16 décembre 2010;

Vu les déclarations de créance du 30 novembre 2011;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 61.04 du programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 19 décembre 2008, 17 décembre 2009 et 16 décembre 2010 dans le cadre de l'arrêté octroyant une subvention au Commissariat général au Tourisme;

Considérant la surestimation des crédits d'ordonnancement sur l'allocation de base 61.11 du programme 12 de la division organique 13 dans l'arrêté de transfert n° 19/2011;

Convergence;

Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;

Mesure 3.3 : Redynamisation urbaine et attractivité du territoire;

Intitulé : Phenix;

Projet : Aménagement de la place de la Digue;

Opérateur : Ville de Charleroi;

Allocation de base : 63.11.12;

Crédits d'ordonnancement : - 986.000 EUR;

Codification du projet : E CV 1 303000 1638 I;

Considérant la surestimation des crédits d'ordonnancement sur l'allocation de base 63.19 du programme 03 de la division organique 16 dans l'arrêté de transfert n° 06/2011;

Compétitivité régionale et Emploi;

Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;

Mesure 3.3 : Redynamisation urbaine et attractivité du territoire;

Intitulé : Développement du quartier de la gare TGV de Liège;

Projet : Aménagement Place;

Opérateur : Société de développement de Liège Guillemins;