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2012200996 7 NOVEMBRE 2011. - Loi modifiant la loi-programme du 23 décembre 2009 en ce qui concerne l'aide à l'agriculture. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012200996 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2012200996 7 NOVEMBRE 2011. - Loi modifiant la loi-programme du 23 décembre 2009 en ce qui concerne l'aide à l'agriculture. - Traduction allemande
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7 NOVEMBRE 2011. - Loi modifiant la loi-programme du 23 décembre 2009 en ce qui concerne l'aide à l'agriculture. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 20 février 2012
Numéro: 2012200996
page: 11807
Dossier numéro: 2011-11-07/29