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2012200994 BE

2012200994 21 JUILLET 1844. - Loi générale sur les pensions civiles et ecclésiastiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2012200994 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 JUILLET 1844. - Loi générale sur les pensions civiles et ecclésiastiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives

Source: Intérieur

Publication: 21 février 2012

Numéro: 2012200994

page: 11926

Dossier numéro: 1844-07-21/32

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