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2012200780 BE

2012200780 26 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi des écopacks par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2012 et mise à jour au 19-01-2016)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2012200780

Texte

[Abrogé] <ARW 2015-12-17/48 , art. 2, 004; En vigueur : 01-01-2016>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 17-12-2015 publié le 19-01-2016

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 13-12-2012 publié le 01-02-2013

Articles modifiés

2; 3; 4; 8/1; 18/1; 25; 26

Arrêté région wallonne du 24-05-2012 publié le 06-06-2012

Article modifié : 3

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